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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Accès rapide aux articles
Article 1 :
Objet
Article 2 :
Dispositions générale
Article 3 :
Prix
Article 4 :
Conclusion du contrat en ligne, processus de commande
Article 5 :
Produits et précautions d’utilisation
Article 6 :
Cartes cadeaux
Article 7 :
Modalités de livraison
Article 8 :
Disponibilité et présentation
Article 9 :
Paiement
Article 10 :
Droit de rétractation
Article 11 :
Garanties
Article 12 :
Réclamations
Article 13 :
Droits de propriété intellectuelle
Article 14 :
Force majeure
Article 15 :
Nullité et modification du contratt
Article 16 :
Protection des données personnelles
Article 17 :
Clause limitative de responsabilité
Article 18 :
Droit applicable

Entre d’une part,
la Société Xavier Talpaert Cosmétiques EIRL, 15 rue de Buzenval, 75020 Paris, SIREN : 823 654 504, enregistrée au registre des métiers de Paris RM75, SIRET 823 654 504 00013, représentée par M. Xavier Talpaert, directeur, joignable par email à contact@egotopie.com ou en remplissant un formulaire de contact disponible sur https://www.egotopie.com/contact.php , ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société »,
Et d’autre part,
la personne physique ou morale procédant à l’achat de Produits de la Société, ci-après dénommée « l’Acheteur », ou « le Client »,
l'Acheteur et le Vendeur étant collectivement dénommés « les Parties »,
il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est fabricant de Produits Cosmétiques exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.egotopie.com). La liste et le descriptif des Produits Cosmétiques proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Si le Client n’est pas l’utilisateur exclusif des Produits Cosmétiques qu’il commande, la ou les autres personnes utilisatrices des Produits Cosmétiques commandés par le Client seront dénommées ci-après « l’Utilisateur Final ».

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande, ou du premier paiement en cas de paiements multiples. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://egotopie.com/cgv.php. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre des Produits du Vendeur à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits Cosmétiques vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros net (TVA non applicable - article 293B du CGI) et précisément déterminés sur les pages des Produits dont le titre contient « récapitulatif & prix » et « descriptif & prix » :
  • Pour les Produits Cosmétiques « Sur Mesure », ils sont constitués d’un prix de base qui dépend du type de Produit Cosmétique (Crème de Jour, Crème de Nuit, Contour des Yeux ou Lait pour le Corps), auquel est ajouté le prix de chaque ingrédient sélectionné par le Client dans sa composition et qui dépend aussi du type de Produit Cosmétique. Les prix des Produits Cosmétiques « Sur Mesure » sont modulés en fonction du contenant et du nombre de Produits Cosmétiques « Sur Mesure » de composition identique commandés. Dans le cas de plusieurs Produits Cosmétiques « Sur Mesure » de composition identique commandés, une réduction s’applique à partir du second produit. Les prix des compositions de Produits sauvegardées par un Client dans un compte client suivent aussi la règle des Produits Cosmétiques « Sur Mesure ». Des promotions sont possibles sur les prix de certains ingrédients sur une période donnée ou des stocks particuliers.
  • Pour les Produits Cosmétiques « Gamme du Moment », il s’agit d’un prix net qui dépend du type de Produit Cosmétique, mais qui est indépendant de ses ingrédients. Les prix des Produits Cosmétiques « Gamme du Moment » sont modulés en fonction du contenant. Le prix applicable pour un Produit Cosmétique qui n’est plus dans la « Gamme du Moment » est calculé selon la règle des Produits Cosmétiques « Sur Mesure ».
  • Un Client qui s’identifie sur un compte client et qui renouvelle la commande d’un Produit Cosmétique « Sur Mesure » qu’il a déjà auparavant commandé en utilisant le même compte client, bénéficie d’une réduction sur le prix théorique de ce Produit valide au jour du renouvellement de cette commande. Il ne bénéficie pas de réduction de prix supplémentaire s’il commande plusieurs Produits identiques ayant cette composition renouvelée. Il ne bénéficie pas de réduction de prix dans le cas d’un renouvellement d’un Produit Cosmétique « Gamme du Moment ».
Les prix des cartes cadeaux et de leurs options éventuelles sont indiqués en Euros net (TVA non applicable - article 293B du CGI) sur la page www.egotopie.com/carte-cadeau.php (voir Article 6).
Les prix sont également indiqués en Euros net (TVA non applicable - article 293B du CGI) sur la page panier et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés Outre-Mer, territoires spéciaux rattachés à l’Union Européenne, et hors Union européenne, le prix reste en Euros net (TVA non applicable - article 293B du CGI).
Les frais de port sont facturés en sus et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande (voir Article 7).
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Des offres commerciales sous la forme de codes de réduction sur tout ou partie de la commande ou de bons d'achats peuvent être mises à disposition par le Vendeur.
Les prix indiqués sur le site de la Société sont garantis au jour de la commande. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne, processus de commande

Le Client devra suivre les étapes décrites ci-après pour pouvoir réaliser sa commande :
  • Choix d’un type de Produit Cosmétique (Crème de Jour, Crème de Nuit, Contour des Yeux ou Lait pour le Corps) ou d'une carte cadeau.
  • Choix du type de composition du Produit Cosmétique : sur mesure, renouvellement d’une composition déjà commandée, récupération d'une composition précédemment sauvegardé dans un compte client ou « Gamme du Moment ».
  • Dans le cas d’un Produit Cosmétique Sur Mesure, le Client doit choisir les ingrédients qui entrent dans la composition du Produit.
  • Pour tous les types de Produit, hors cartes cadeaux, le client aboutit après sélection d’une composition sur une page « récapitulatif & prix » ou « descriptif & prix » où il peut contrôler les informations sur les caractéristiques essentielles du Produit et choisir le cas échéant des options pour le Produit (contenant, nombre de flacons, étiquette personnalisée).
  • Mise en panier du Produit choisi.
  • Vérification des Produits mis dans le panier et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Validation du panier en cliquant sur le bouton « Commande ».
  • Indication des données du Client : connexion à un compte client le cas échéant, adresse de livraison postale pour les produits devant être livrés physiquement (au minimum : Nom, Adresse postale et email de contact), adresse e-mail pour les cartes cadeaux livrables de manière électronique.
  • Ajout d'un message additionnel optionnel, entrées éventuelles d'un code de réduction (voir plus bads) et/ou du code d'une carte cadeau (Article 6).
  • Validation pour le calcul des frais de livraison, des délais d’expédition et la confirmation de la validité des éventuels codes de réduction et carte cadeau.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur « Payez », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les compositions, prix, volumes, quantités et délais de livraison des Produits commandés (hors délais additionnels éventuels de dédouanement).
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits.
Pour bénéficier des éventuelles offres commerciales mises à disposition par le Vendeur, le Client doit rentrer un code qui lui a été communiqué dans un champs de la page commande et respecter les conditions d'utilisation de ce code. L'éligibilité ou la non éligibilité du Client à l'offre commerciale liée à ce code est confirmée et explicitée à la validation de la commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Quand les Produits auront été fabriqués et seront prêts à être livrés, il recevra une confirmation de l’envoi. Cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple vers un pays/territoire de livraison non valide (voir l’Article 7 pour les pays et territoires que la Société peut livrer), pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 5 : Produits et précautions d’utilisation

Les caractéristiques essentielles des Produits Cosmétiques et leur prix sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société sur les pages dont le titre contient « récapitulatif & prix » et « descriptif & prix ». Ces caractéristiques essentielles consistent en un type de Produit cosmétique (Crème de Jour, Crème de Nuit, Contour des Yeux ou lait pour le Corps), une composition et un contenant. Le cas échéant des options sont disponibles : contenant différent, nombre de flacons ajustable et modification de l’étiquette personnalisée.
2 types de compositions sont mis à disposition : les Produits Cosmétiques « Sur Mesure » (y compris le renouvellement d’une composition précédemment commandées via un compte client, et les compositions sauvegardées dans un compte client) et les Produits Cosmétiques « Gamme du Moment » :
  • Dans le cas d’un Produit Cosmétique Sur Mesure, le Client doit choisir les ingrédients qui entrent dans la composition du Produit. Pour faciliter ce choix, le Vendeur propose un formulaire où le Client indique un type de peau et des besoins cosmétiques. S’il ne connait pas ces données un questionnaire optionnel disponible sur la page https://egotopie.com/vos-besoin.php ou via les icônes « Faites votre diagnostic peau » lui permet de remplir ce formulaire. Le Client atteste avoir compris et accepté que ce questionnaire et ce formulaire sont purement indicatifs, n’ont aucune vocation médicale et ne peuvent remplacer un diagnostic médical dermatologique réalisé par un médecin spécialiste. Le client atteste aussi avoir compris et accepté que les réponses qu’il donne au formulaire concernant le type de peau et les besoins pour la peau, soit directement, soit indirectement via le questionnaire, sont des critères de sélection qui s’appliquent seulement aux ingrédients qui lui sont proposés et non sur la composition finale du Produit Cosmétique, et donc ne garantissent pas que le Produit Cosmétique remplira les besoins et compatibilités peaux sélectionnés.
  • De même, dans le cas d’un Produit Cosmétique « Gamme du Moment », le client atteste avoir compris et accepté que les indications de propriétés et de compatibilité peau ne s’appliquent qu’aux ingrédients seuls et non sur le Produit Cosmétique fini et donc ne garantissent pas que le Produit Cosmétique aura des propriétés et compatibilités peaux particulières.
La page « récapitulatif & prix » ou « descriptif & prix » du Produit permet d’obtenir un diagnostic rapide (rubrique « Diagnostic de vos ingrédients » ou « description de la crème/du lait ») ou détaillé (via le bouton « Diagnostic ») concernant les ingrédients qui entrent dans composition du Produit que le Client a choisi :
  • Le Client atteste avoir compris et accepté que les indications de propriétés et de compatibilités peaux du diagnostic rapide et de la rubrique « Propriétés » du diagnostic détaillé ne s’appliquent qu’aux ingrédients seuls et non sur le Produit Cosmétique fini, et que leur classement résulte de l’addition de l’occurrence de ces propriétés pour chaque ingrédient de la composition, et donc ne garantissent pas que le Produit Cosmétique aura des propriétés et compatibilité peau particulières.
  • Le Client atteste avoir compris et accepté que les indications olfactives sont purement indicatives et n’engagent en rien le Vendeur sur une odeur précise du Produit.
  • Le Client atteste avoir compris et accepté que la durabilité minimale théorique indiquée du Produit n’est pas définitive, qu’elle n’engage pas à ce stade le Vendeur, et que seule la durabilité minimale indiquée sur l’étiquette du produit fini sera légitime.
  • Le Client atteste avoir compris et accepté que les indications sur les allergènes et composés sensibilisants présents ne sont pas exhaustives et qu’il est de sa responsabilité de contrôler dans la composition INCI du Produit la présence de composés pour lesquels il sait que lui ou l’Utilisateur final ont des intolérances.
De façon générale, le Vendeur s’engage sur une composition, et non sur des propriétés et compatibilités peaux, pour tous les Produits qu’il commercialise. En particulier, le Vendeur ne peut être tenu responsable du contenu de l’étiquette personnalisée du Client si le Client y indique certaines allégations ou propriétés qui pourraient se rapporter au produit.
Le client atteste avoir compris et accepté qu’après réception et avant toute utilisation normale, il est de sa responsabilité de tester pendant 48H dans le pli du coude une petite quantité du Produit qu’il a commandé afin de détecter une intolérance cutanée éventuelle. S’il n’est pas l’utilisateur final du Produit qu’il a commandé, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que l’Utilisateur final n’a pas d’intolérance au Produit. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute intolérance cutanée que le Client ou l’Utilisateur final pourraient développer à partir du Produit que le Client a choisi et commandé en raison d’une intolérance du Client ou de l’Utilisateur final à un ou plusieurs des ingrédients de sa composition.
Les textes et émojis utilisés par le Client pour personnaliser les étiquettes des Produits Cosmétiques, les Cartes Cadeaux et les messages d'accompagnement ne doivent en aucun cas porter atteinte aux bonnes mœurs, au respect de la dignité humaine, à la protection des mineurs et de leur image et au respect de toute réglementation applicable à l'ordre public. A ce titre, les éléments suivants sont refusés : contenus à caractère vulgaire, diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, discriminatoire, pornographique, illégal ou susceptible de l'être. Dans ce cas, le Client reçoit un e-mail l’informant du refus du Vendeur de reproduire ces contenus, des raisons de ce refus et l'invitant à les modifier. Si le Client refuse de les modifier, la commande est annulée et le Client est remboursé des sommes versées. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, au titre des propos tenus sur ces supports, ce pour quelque raison que ce soit.
La revente des Produits de la Société reconditionnés ou non, sous sa marque ou sous une autre marque, n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la Société.
Les Parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits offerts à la vente et de leurs ingrédients n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Cartes cadeaux

La Carte Cadeau est un bon d'achat qui permet à son titulaire de régler ses achats sur www.egotopie.com en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement.
  • Les Cartes Cadeaux sont vendues pour des montants variables, déterminés par le Client et compris entre dix (10)€ et cinq cents (500)€ et sans décimales. Les montants sont indiqués en Euros net (TVA non applicable - article 293B du CGI). Leur visuel est personnalisable grâce à un message d'accompagnement.
  • 2 modes de livraison sont possibles :
    • Livraison postale : la Carte Cadeau est imprimée sur papier et envoyée à l'adresse postale de livraison renseignée par le Clent à l'étape de confirmation de la commande.
    • Livraison électronique : la Carte est envoyée sous forme d'un fichier informatique à une adresse e-mail indiquée par le Client. Le Client peut soit choisir de recevoir cette Carte sur son adresse e-mail personnelle renseignée à l'étape de confirmation de la commande, soit l'envoyer à un autre destinataire en renseignant un autre e-mail directement sur la page Carte Cadeau. Dans ce dernier cas, le Client recevra sur son adresse e-mail un duplicata de la carte envoyée à cet autre destinataire. La livraison électronique des Cartes Cadeaux est immédiate, juste après leur commande. Le Vendeur n'a aucun moyen de vérifier avant leur envoi les éventuels messages personnels les accompagnant et ne peut donc en aucun cas être tenu responsable de leur contenu.
  • A chaque Carte Cadeau est associé un code unique. Pour des raisons de sécurité, il n'est possible d'utiliser une Carte Cadeau que depuis un compte client. A sa première utilisation, la Carte est entièrement transférée sur le compte client qui a entré le code unique qui lui est rattaché. Seul ce compte client peut par la suite l'utiliser. Le Client ayant initialement acheté cette Carte ne peut notamment plus l'utiliser après ce transfert.
  • Les Cartes Cadeaux achetée sur le site sont valables douze (12) mois et s'utilisent sans restriction sur les commandes. Leur utilisation peut notamment être cumulée avec un éventuel code de réduction. Le paiement avec la Carte peut être effectué à hauteur du montant de la Carte, jusqu'à l'épuisement du solde ou l'arrivée du terme de validité. Tout montant non utilisé au bout de douze (12) mois est définitivement perdu. Les cartes cadeaux promotionnelles offertes par Egotopie ont des dates de validité plus courtes indiquées sur les cartes elles-même.
  • En cas de non utilisation de la Carte, Egotopie envoie un e-mail de rappel à l'acheteur et/ou au bénéficiaire s'il est connu au bout d'un mois après son achat et à l'approche de sa date de validité.
  • Echange, perte ou vol :
    • Les Cartes Cadeaux sont non remboursables et non échangeables, même consommées partiellement. Elles ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.
    • En cas de perte, de vol ou d'utilisation abusive, la Carte Cadeau peut être mise en opposition sur le montant non dépensé à la date de cette mise en opposition. L'acheteur initial de la Carte ou le client possédant le compte client sur laquelle la Carte a été transférée doivent alors contacter le Vendeur, lui communiquer les références de la Carte et motiver la demande de mise en opposition. Suite à la mise en opposition, la Carte Cadeau est remplacée par une autre Carte Cadeau d'un montant correspondant au solde constaté lors de la mise en opposition avec la même date de validité que la Carte initiale.
    • Le remboursement d’un Produit acheté, en totalité ou en partie, avec une Carte Cadeau se fait exclusivement sous la forme d'une autre Carte Cadeau correspondant au montant remboursé.

Article 7 : Modalités de livraison

La Société livre ses Produits Cosmétiques et ses Cartes Cadeaux non électroniques en France Métropolitaine, Monaco, dans l’Union Européenne et en Suisse. Elle ne livre pas les territoires d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie et ses territoires rattachés, Polynésie Française et ses territoires rattachés, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises), ni les territoires spéciaux rattachés à l’Union Européenne (Territoire de Büsingen, Ile d’Helgoland, Iles Féroé, Groënland, Iles Canaries, Ceuta, Melilla, Iles Aland, Mont Athos, Campione d’Italia, Livigno, Saint-Marin, Vatican, Jersey, Guernesey, Île de Man, Gibraltar).
Tarifs colis (net) :
Poids France Métropolitaine (y compris Corse) et Monaco Union Européenne et Suisse
< 250 g 4.95 € 12.55 €
< 500 g 6.35 € 12.55 €
< 750 g 7.25 € 15.50 €
< 1 kg 7.95 € 15.50 €
< 2 kg 8.95 € 17.55 €
< 5 kg 13.75 € 22.45 €
< 10 kg 20.05 € 37.00 €
Tarifs lettre prioritaire (net) :
Poids France Métropolitaine (y compris Corse) et Monaco Union Européenne et Suisse
< 20 g 1.13 € 1.37 €
< 50 g 2.26 € 2.74 €
< 100 g 2.26 € 2.74 €
< 250 g 4.52 € 6.85 €
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai est constitué du délai de préparation et/ou de fabrication/qualification des Produits de la commande, et du délai de livraison, via La Poste ou Colissimo pour La France, et La Poste, Colissimo ou Fedex pour les autres pays. Les délais indiqués ne prennent pas en compte les délais de dédouanement éventuels.
Les Cartes Cadeaux électroniques sont livrées par e-mail immédiatement après leur commande (voir Article 6). Il n'y a pas de contrainte de pays de résidence pour l'achat de ces Cartes (voir Article 6).
En cas de retard de livraison de plus de 7 (sept) jours ouvrés par rapport à la date de livraison prévue (hors délais additionnels éventuels de dédouanement), le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement des Produits de la commande et des frais d’expédition sous quatorze (14) jours, dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le Produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks d’ingrédients disponibles nécessaires à leur production, ou sous réserve des stocks d’ingrédients disponibles chez les fournisseurs du Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un ingrédient rentrant dans la composition d’un Produit d’une commande pour une période supérieure aux délais de livraison indiqués à la prise de commande + 7 (sept) jours ouvrés, le Client sera immédiatement prévenu par email des délais supplémentaires prévisibles de livraison, et les Produits de la commande concernés par le retard pourront être annulés et remboursés sous quatorze (14) jours sur simple demande.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client doit effectuer le règlement en Euros par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Stripe, le prestataire de paiement de la Société. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art (cryptage S.S.L., Secure Socket Layer) et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. A aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de la Société. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le prestataire de paiement à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Droit de rétractation

Tous les Produits Cosmétiques commercialisés par le Vendeur étant personnalisés, le droit de rétractation ne peut être exercé et les retours produits ne sont pas acceptés, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Pour les Cartes Cadeaux, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours révolus à compter de la validation de la commande, pour exercer son droit de rétractation sous réserve que la Carte n’ait pas été utilisée. Il doit faire sa demande par écrit à : Xavier Talpaert Cosmétiques EIRL, 75 rue de Buzenval, 75020 Paris France, et joindre à sa demande la facture de sa commande contenant ses coordonnées et la carte elle-même. Les frais d'envoi sont à sa charge. Seul le montant de la Carte est remboursé, à l’exclusion des frais de port, d'impression et de personnalisation. Le remboursement est opéré sous quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la demande. Il est effectué via Stripe en recréditant le montant de la Carte Cadeau sur le compte bancaire utilisé pour la commande.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur échange ou rembourse sous quatorze (14) jours les produits défectueux, si le défaut est avéré, ou ne correspondant pas à la commande, ainsi que les frais de retour éventuels. Le Client doit effectuer une demande par email à contact@egotopie.com, sur la page contact du site internet de la Société : https://egotopie.com/contact.php, ou par courrier à Xavier Talpaert Cosmétiques EIRL, 15 rue de Buzenval, 75020 Paris, France.
Le Client ne peut agir auprès du Vendeur que jusqu’à la date limite d’utilisation du Produit cosmétique litigieux indiquée sur son étiquette.
Si le Client a désolidarisé la pompe du reste du flacon d’un Produit et laissé ainsi à l’air libre le cosmétique contenu dans le Produit, ces garanties ne sont plus valides.
Comme décrit dans l’Article 5, le Vendeur ne revendique et donc ne garantit aucune propriété, ni compatibilité peaux sur les Produits Cosmétique qu’il commercialise.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation ou effet indésirable d’un Produit en contactant la société par email à contact@egotopie.com, sur la page contact du site internet de la Société : https://egotopie.com/contact.php ou par courrier à Xavier Talpaert Cosmétiques EIRL, 15 rue de Buzenval, 75020 Paris, France.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 2013558. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant : par email à contact@egotopie.com, sur la page contact du site internet de la Société : https://egotopie.com/contact.php ou par courrier à Xavier Talpaert Cosmétiques EIRL, 15 rue de Buzenval, 75020 Paris, France.

Article 17 : Clause limitative de responsabilité

La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de dommages cutanés survenus chez le client ou l’Utilisateur Final si un test d’une petite quantité du Produit dans le pli du coude tel que décrit dans l’Article 5 n’a pas auparavant été réalisé.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute intolérance cutanée que le Client ou l’Utilisateur final pourraient développer à partir du Produit que le Client a choisi et commandé en raison d’une intolérance du Client ou de l’Utilisateur final à un ou plusieurs des ingrédients de sa composition.
L’Acheteur est responsable des dommages de toute nature qui pourraient survenir à l’Utilisateur Final, s’il ne l’a pas prévenu des précautions d’utilisation du Produit.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.